Politique de confidentialité – Com’Vivance
1. Responsable du traitement
Le présent site, accessible à l’adresse www.comvivance.org, est édité par :
Institut Com’Vivance international
Chemin de Roséaz 7H
1030 Bussigny – Suisse
Email : info@comvivance.org
Le responsable du traitement des données est représenté par Caroline Houlbert de Coccola.
2. Bases légales et champ d’application
Cette politique est conforme :
à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023,
et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes résidant dans l’Union européenne.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour nos activités :
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies.
Formulaires de contact et d’adhésion : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, informations nécessaires à la gestion des inscriptions, formations ou adhésions.
Données liées à la newsletter : adresse email, consentement, date d’inscription (double opt-in).
Données liées aux événements : informations fournies lors des inscriptions (nom, coordonnées, préférences).
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur,
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
gérer les adhésions et inscriptions aux formations et événements,
envoyer des communications (newsletter, informations sur nos activités), sous réserve de consentement,
respecter nos obligations légales et administratives.
5. Cookies
Notre site utilise :
des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site,
des cookies analytiques et de services tiers (par ex. statistiques, intégrations multimédias), activés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché sur le site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.
6. Partage et transmission des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion de newsletters),
des tiers lorsque la loi l’exige (ex. autorités judiciaires).
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.
7. Durée de conservation
Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
Données d’adhésion et de formation : selon les obligations comptables (10 ans max en Suisse).
Données de newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription possible à tout moment).
Cookies : durée variable selon leur nature (voir Politique de cookies).
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d’obligations légales).
Droit d’opposition : refuser certains traitements (ex. newsletter).
Droit à la portabilité (RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@comvivance.org.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif. L’hébergement est assuré par Infomaniak Network SA, en Suisse, garantissant un haut niveau de sécurité et de confidentialité.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique pour rester conforme aux exigences légales. La date de mise à jour figure toujours en haut de la page.
